Complément à l’article publié dans Le Cotterg de novembre 2021.
Comparaison entre les tarifs tels qu’approuvés en 2010 et les tarifs approuvés au Conseil communal du 4 novembre qui entreront en vigueur dès le 1er janvier 2022.
Type de taxe | Réglement actuel (tarifs du 1er janvier 2011) | A partir du 1er janvier 2022 |
Taxe de raccordement (art. 40) | 10.- par m3 ECA (art. 42) | 8.- par m3 ECA (art. 40) |
Complément taxe unique | 8.- par m3 ECA (art. 41) | |
Taxe d’abonnement annuel par unité locative | Barême progressif | Surface |
Ex. 0-200 m3 = 150.-; 0-600; m3=300.-; 0-1000 m3= 450.- | ||
Pour une surface supérieure à 60 m2 Pour une surface inférieure à 60 m2 | 190.- 123.50 | |
Taxe de consommation | Dépassements 0.90 par m3 | 0.90 par m3 |
Tarifs de l’eau hors obligations légales | Annexe au règlement | art. 48 |
Fontaines agricoles Eau de construction Bornes hydrantes Cas spéciaux | 0.30 par m3 + abo annuel de 30.- Forfait de 50.- facturé avec le permis Non renseigné Non renseigné | 0.30 par m3 + abo annuel de 30.- Forfait de 50.- facturé avec le permis 5.- par m3 Selon entente avec la Municipalité |
Taxe de location pour les compteurs | ||
Compteur 3/4” Compteur 1” Compteur 1 1/4” Compteur 1 1/2” Compteur 2” | 30.- 36.- 42.- 63.- 108.- | 37.50 45.- 52.50 79.- 135.- |
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