Par arrêt du 22 novembre 2012, la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal a rejeté le recours interjeté par Helvetia Nostra à l’encontre d’une décision de la Municipalité de Gryon du 24 avril 2012, octroyant un permis de construire une résidence secondaire. La CDAP a jugé que l’art. 75b de la Constitution fédérale (Cst.) et l’art. 197 ch. 9 Cst., adoptés lors de la votation du 11 mars 2012, ne pouvaient pas faire obstacle à un permis de construire une résidence secondaire délivré au cours de l’année 2012.
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Communiqué du Tribunal cantonal vaudois concernant une résidence secondaire (PDF, 30 Ko)
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