Complément à l’article paru dans le numéro de décembre 2024.
A l’heure où nous clôturions ce numéro, la position du Conseil des Etats sur la motion demandant la clarification du mandat de la Poste n’était pas encore connu. Il devait initialement se prononcer le 5 décembre sur la motion. L’objet a été repoussé à une prochaine session dont la date n’est pas encore connue. Voici les informations complémentaires actuellement disponibles sur le sujet.
Position de La Poste
Position d’Ormont-Dessus
Point sur la législation
Projet de révision de l’ordonnance du service universel de La Poste.
Le projet soutenu par La Poste doit être soumis au Conseil fédéral en février 2025. Il comprend notamment :
- L’abrogation de l’obligation de distribuer le courrier dans les maisons habitées à l’année
- Un taux réduit de distribution du courrier à temp (90 % au lieu de 96% en moyenne)
- L’inclusion de la lettre électronique dans le service universel
- L’inclusion des trafics de paiement en ligne
La révision de cette ordonnance, n’est qu’une étape avant la révision générale de la loi sur le service universel, prévue en 2030 au plus tard.
La motion 24816 qui devait être présentée au Conseil des Etats le 5 décembre, puis a été ôtée de l’ordre du jour.
Article du 13 mars 2024 de Bon à Savoir.
La comparaison de 15 agences postales en partenariat révèle que 7 agences sur 15 ont facturé de manière erronée des lettres de 3 à 4 cm d’épaisseur. Elles devaient en effet être facturées avec une lettre avec supplément et non comme colis.
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- Et vous, quand et dans quel but fréquentez-vous les agences postales ?
- Quels sont les services qui vous sont le plus utiles ?
- Avez-vous fréquenté des filiales en partenariat, comme celui de l’Office du tourisme des Mosses ? Quelle expérience en retirez-vous ?
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