Élection complémentaire à la Municipalité d’Ormont-Dessus, le 25 novembre 2012

Suite à la démission de Monsieur Pierre Piralli, municipal, et par décision de Monsieur le Préfet du district d’Aigle, M. Robert Jaggi, les électrices et les électeurs de la commune d’Ormont-Dessus sont convoqués le

dimanche 25 novembre 2012
(en même temps que les élections fédérale et cantonale)

pour élire un(e) conseiller(ère) municipal(e).

En cas de second tour, celui-ci sera fixé au dimanche 16 décembre 2012.

Cette élection aura lieu selon le système majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour et relative au second tour); une élection tacite est possible dès le 1er tour.

Font partie du corps électoral communal (à l’exclusion des personnes interdites pour cause de maladie mentale ou de faiblesse d’esprit – art. 369 du Code civil) :

• Les citoyens suisses, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans révolus et qui ont leur domicile politique dans la Commune, inscrits au rôle des électeurs et pourvus du matériel officiel ;
• Les personnes étrangères, hommes et femmes, âgées de dix-huit ans révolus, domiciliées dans la Commune, qui résident en Suisse au bénéfice d’une autorisation depuis dix ans au moins et sont domiciliées dans le canton de Vaud depuis trois ans au moins, inscrites au rôle des électeurs et pourvues du matériel officiel.

Seront automatiquement incluses dans le rôle, les personnes qui remplissent les conditions ci-dessus ou qui les rempliront d’ici au jour du scrutin.

Le rôle des électeurs peut être consulté au greffe municipal durant les heures normales d’ouverture des bureaux.

Dépôt des listes

Comme de coutume, la liste des candidatures pour l’élection complémentaire à la Municipalité est à disposition auprès du greffe municipal.

Le dernier délai pour le dépôt des listes est fixé :

• au lundi 15 octobre 2012, à 12 heures précises au bureau du greffe municipal pour le 1er tour;
• au mardi 27 novembre 2012, à 12 heures précises, au bureau du greffe municipal, en cas de second tour.

Toute liste de candidature doit :

• Être signée par 3 électeurs domiciliés dans la Commune, avec l’indication de leur(s) noms(s), prénom(s), année de naissance, lieu(x) d’origine, profession et domicile;
• Mentionner un mandataire et un suppléant; à défaut, le premier des signataires est considéré comme mandataire et le suivant comme suppléant;
• Être accompagnée d’une déclaration d’acceptation signée par chacun des candidats qu’elle porte; la signature peut être remplacée par celle d’un mandataire au bénéfice d’une procuration spéciale jointe à la déclaration;
• Porter une dénomination distincte et indiquer les nom(s), prénom(s), année de naissance, lieu(x) d’origine, profession et domicile de chacun des candidats.

Le greffe municipal prend note de la date et de l’heure du dépôt des listes et s’assure de leur conformité.

La Municipalité